Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation du site franceplumfoot.fr.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site franceplumfoot.fr, édité par France Plumfoot (voir les mentions légales pour l'identification complète de l'éditeur). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. France Plumfoot met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. France Plumfoot ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les mentions légales, section « Propriété intellectuelle », pour le détail des conditions de reproduction et de représentation.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Voir les mentions légales, section « Liens hypertextes », pour les conditions applicables.
Formulaires du site (Contact et Commander)
Les formulaires disponibles sur le site (formulaire de contact, formulaire de commande de la page Commander) permettent uniquement d'engager une prise de contact avec France Plumfoot. Aucune commande n'est validée ni payée en ligne : les modalités de règlement et de livraison sont convenues directement entre l'acheteur et la fédération, en dehors du site. L'utilisation de ces formulaires n'emporte donc aucun engagement contractuel automatique via le site lui-même. Le traitement des données transmises via ces formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
France Plumfoot s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantie. France Plumfoot ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'absence de disponibilité des informations, ni d'un usage inapproprié du site par l'utilisateur.
Modification des CGU
France Plumfoot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
